CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’entreprise individuelle MICKAËL SOLANAS, est inscrite au registre du commerce de Dijon sous le numéro : 793 027 814. Son adresse postale est : 65, avenue Victor HUGO – 21000 Dijon et son adresse de courrier électronique est : mickaelsolanas.contact@gmail.com. Pour toute prise de commande d'un produit présent sur la boutique en ligne du site : https://www.mickael-solanas.fr, il est impératif de consulter et d'accepter au préalable les conditions générales de vente établies. En cliquant pour valider la commande, vous acceptez pleinement les conditions énoncées ci-dessous. Ce clic équivaut à une "signature numérique". Les présentes conditions générales visent à établir les droits et responsabilités des parties impliquées dans la vente en ligne de produits proposés par Mickaël SOLANAS au consommateur.
VALIDATION DE COMMANDE
Les conditions contractuelles seront confirmées par e-mail à l'adresse fournie par le consommateur dans le bon de commande.
Justificatif de la transaction : Les enregistrements informatisés, sauvegardés dans les systèmes de l'entreprise de Mickaël SOLANAS dans des conditions de sécurité appropriées, sont considérés comme des preuves des échanges, des commandes et des paiements réalisés entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, qui peut être présenté comme preuve si nécessaire.
DÉTAILS CONCERNANT LES PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour s'assurer que les informations présentes sur le site : https://www.mickael-solanas.fr soient précises. Mickaël SOLANAS, ainsi que ses fournisseurs, ne sauraient être tenus responsables des conséquences, incidents ou dommages particuliers découlant des transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations fournies, et ce, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Les appellations de produits ainsi que les marques des fabricants sont employées uniquement dans un but d'identification. Les photographies, les descriptions et les prix des articles ne sauraient engager contractuellement notre responsabilité. La durée de validité de notre offre ainsi que le montant associé sont fixés à une seule journée.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, et se limitera uniquement au territoire de la France métropolitaine. Tous les articles expédiés depuis nos installations sont en état irréprochables. Le client a l'obligation de signaler au transporteur ou au livreur toute indication de choc, de perforation ou de marques d'écrasement constatées sur le colis. Le cas échéant, il devra également refuser la réception du colis. Un produit de remplacement identique vous sera alors expédié sans frais. Aucune prise en charge ne sera accordée pour un échange d'un produit déclaré abîmé postérieurement à la livraison, si aucune réserve n'a été mentionnée lors de la réception du colis. Comme dans tout processus d'expédition, des retards ou des pertes de produits peuvent survenir. Dans ce cas, nous contactons le transporteur afin de lancer une enquête. Nous mettons en œuvre toutes les actions possibles, sans limite de temps, afin de retrouver ce colis. Le cas échéant, Mickaël SOLANAS fera valoir ses droits auprès du transporteur pour obtenir un remboursement et s'engagera à livrer un nouveau colis identique sans frais pour le consommateur. Nous dégageons toute responsabilité concernant l'augmentation des délais de livraison imputable au transporteur, en particulier en cas de perte de marchandises, d'intempéries ou de grève.
Problème de livraison dû à des difficultés rencontrées par le transporteur : Il sera nécessaire d'indiquer toute anomalie relative à la livraison sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", et cela devra être signé par le client. Le consommateur est tenu de valider cette anomalie en envoyant au transporteur, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date de livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les réclamations en question. Le consommateur est tenu de faire parvenir une copie de ce courrier à l'adresse de Mickaël SOLANAS.
En l'absence de ce document, nous ne procéderons à aucun échange.Erreurs de livraison : Le consommateur devra adresser toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits, tant en nature qu'en qualité par rapport aux indications du bon de commande, à Mickaël SOLANAS le jour de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas acceptée. Vous avez la possibilité de soumettre cette réclamation à Mickaël SOLANAS à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
A NOTER AVEC ATTENTION : La livraison des commandes effectuées sur le site https://www.mickael-solanas.fr, peut subir un délai pouvant aller jusqu'à 14 jours ouvrés. Cela vise à garantir l'excellence du produit imprimé et à privilégier des méthodes de transport plus écologiques. Toute demande de réclamation qui ne respecte pas les règles établies ci-dessus ainsi que les délais impartis ne sera pas considérée, ce qui exonérera Mickaël SOLANAS de toute responsabilité envers le consommateur. Si vous constatez une erreur de livraison ou si un échange est nécessaire, il est impératif de retourner tout produit à échanger ou à rembourser dans son ensemble, accompagné de son emballage d'origine et en état neuf, à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'attention de Mickaël SOLANAS. Pour garantir l'acceptation, tout retour doit être préalablement signalé et approuvé par Mickaël SOLANAS. Ce dernier se chargera de réexpédier le colis à la bonne adresse après validation. Les frais d'expédition sont à la responsabilité de Mickaël SOLANAS, sauf si ce dernier prouve que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine fournie par le consommateur dans le bon de retour.
Assurance de la qualité des produits : Les clauses énoncées dans ce document ne sauraient en aucun cas exclure la garantie légale, imposant à Mickaël SOLANAS de garantir le consommateur contre toutes les répercussions liées à d’éventuels vices cachés affectant le produit vendu.
DROIT DE RÉTRACTION
Seules les personnes physiques peuvent bénéficier du droit de rétractation. Conformément aux articles L. 120 - 20, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Mickaël SOLANAS. Le produit devra être retourné à l’adresse ci-dessus. Seuls, seront repris, les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les articles personnalisés ou soldés ne sont pas éligibles à un retour. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mickaël SOLANAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation : l’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non-validation partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation : le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mickaël SOLANAS pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons toutes les informations que vous nous fournissez exclusivement pour traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mickaël SOLANAS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges : toute commande passée par l’intermédiaire du site https://www.mickael-solanas.fr, emporte l’adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Mickaël SOLANAS. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Mickaël SOLANAS.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV
Mickaël SOLANAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans obligation de justification.
Date d’entrée en vigueur le : 30 octobre 2025